Intervention de Alain Chatillon

Les amendements n° 20 et 21 se contentent de mettre à jour les informations relatives à la réglementation sur le photovoltaïque. Avis favorable à l'amendement n° 22 du groupe socialiste. (Assentiment).

p. 33, insérer les paragraphes suivantes :

« Les agrocarburants, alors que nous traversons une crise de l'énergie particulièrement grave, sont un débouché agricole et une activité agro-industrielle nouvelle, dont le potentiel est considérable, à condition que la recherche soit soutenue.

Pour les agrocarburants de première génération, deux filières ont été mises en place à travers le Diester et l'éthanol.

Il faut les conforter pour pérenniser les contrats avec les agriculteurs qui se sont engagés pour alimenter les usines de transformation existante à Rouen et Bazancourt dans la Marne.

Mais, il est crucial de donner un coup d'accélérateur aux projets de recherche des agrocarburants de 2nde génération. Ceux issus de déchets et résidus seraient disponibles à partir du milieu des années 2010 tandis que ceux de seconde génération ligno-cellulosiques devraient arriver sur le marché à partir de 2017, conformément à la directive sur les EnR qui fixe des critères de durabilité sur les agrocarburants.

Le plan du Gouvernement français précise toutefois que »les biocarburants utilisés resteraient en très grande majorité de première génération» (biodiesel et bioethanol).

Avis favorable. (Assentiment).