Intervention de Raymond Vall

Il faudrait ajouter que la fiscalité appliquée aux agro-carburants est proprement scandaleuse : une TIPP de 0,36 centimes, à quoi s'ajoutent des droits de douanes - nous sommes en discussion pour savoir quel taux de TVA doit s'appliquer, 5,5 ou 19,6 %. Ma ville est l'une des seules à utiliser des agro-carburants. Un litre d'huile de colza vendu 0,90 centimes nous revient à 1,50 centimes ! On veut nous décourager. Une compensation serait possible, en limitant l'usage de ces carburants aux endroits où ils sont produits.