Intervention de Raymond Vall

Nous enfreignons la directive européenne, à la fois sur le pourcentage et sur la fiscalité ! La directive recommandait de ne pas appliquer de TIPP aux agro-carburants. Il faut s'attendre à des sanctions.

« II. La filière bois est un véritable atout pour notre pays, nous savons produire du bois de qualité mais nous ne savons pas l'exploiter et le transformer. Nous l'exploitons brut et il nous revient en produits finis.

La France est la première puissance européenne en matière de volume de bois sur pied, mais elle est pratiquement la dernière en termes de consommation de bois par habitant. Le secteur « forêt-bois » en France représente plus, en termes d'emplois, que le secteur de l'automobile dans son ensemble : 550 000 emplois pour 100 000 entreprises essentiellement réparties en milieu rural.

Dans un rapport intitulé « Mise en valeur de la forêt française et développement de la filière bois » remis au Président de la République en avril 2009, l'ancien Ministre Jean Puech proposait 12 mesures structurelles pour redynamiser la filière, à partir d'un constat paradoxal : la forêt s'étend, c'est un potentiel dormant, et l'économie correspondante stagne avec une industrie en souffrance.

Jean Puech préconisait une dynamique nouvelle à créer pour lever des freins, et notamment : un plan de modernisation des scieries, structures souvent familiales, avec une insuffisance de capacité d'autofinancement et de trésorerie, à dynamiser vers une plus grande intégration aval, un développement du séchage, et des produits finis avec rabotage, un plan de soutien à l'émergence des entreprises d'exploitations forestières, souvent unipersonnelles, et les rendre plus performantes.

Qu'est il advenu de ces propositions ?

La filière bois est une des filières dites «filières vertes» qui devraient être prioritairement soutenues dans le cadre des suites du Grenelle de l'environnement notamment.

La traçabilité totale de toute la chaîne logistique du bois est un des enjeux d'efficience économique et de développement de la qualité des filières-bois. Elle permettrait en outre de limiter les bois exportés et importés illégalement.

III. Le secteur de la mécanique agricole mériterait enfin, notamment une attention particulière dans le cadre de votre rapport.

Ce secteur occupe malgré lui l'actualité puisque le mercredi 9 mars, l'entreprise Mac Cormick France à Saint-Dizier, fabricant de transmissions pour tracteurs en liquidation depuis décembre 2010, a été repris par un acquéreur chinois.

D'une manière générale, les producteurs de gros matériel localisés en France sont en grande partie des filiales de grands groupes étrangers mais des entreprises à capitaux français se distinguent à l'échelle européenne, voire mondiale, spécialisées notamment dans la pulvérisation et la viticulture. Les capacités d'innovation jouent un rôle fondamental dans l'évolution de ce secteur. Les avancées technologiques visent évidemment, pour une part, à améliorer l'efficacité de ces matériels. L'agriculture de précision représente, pour les entreprises du secteur, un potentiel de croissance. Mais la prise en compte du développement durable autant que celle d'une plus grande sécurité pour l'utilisateur sont également des objectifs importants en termes d'innovation.