Intervention de Roland Muzeau

L'article 48 du règlement du Sénat dispose également : « En outre, les sous-amendements ne sont recevables que s'ils n'ont pas pour effet de contredire le sens des amendements auxquels ils s'appliquent ».

L'amendement de M. Richert vise la compensation sur les transports. Je ne suis donc pas hors sujet ! Cet amendement nous semble intéressant, mais il est gagé par une taxe additionnelle sur les tabacs.