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Intervention de Alain Chatillon
Mission commune d'information sur la désindustrialisation des territoires — Réunion du 5 avril 2011 : 1ère réunion
Examen du rapport, amendement 71
Alain Chatillon, rapporteur :Ma proposition fait consensus ? (Assentiment)
Je suis favorable aux amendements 69 et 70. (Assentiment)
p 172
b)
5ème paragraphe
ajouter après «vers la fédéralisation de la politique fiscale» :
Défavorable à l'amendement n° 71, à moins de préciser qu'il s'agit d'une proposition des membres du groupe socialiste.
