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Intervention de Alain Chatillon
Mission commune d'information sur la désindustrialisation des territoires — Réunion du 5 avril 2011 : 1ère réunion
Examen du rapport, amendement 74
Alain Chatillon, rapporteur :Défavorable à l'amendement n° 74, ainsi qu'à l'amendement n° 75. (Assentiment)
p. 179 1er paragraphe ajouter la phrase suivante :
L'amendement exprime certaines réserves sur le crédit d'impôt recherche. Ici encore, je propose qu'on précise qu'il s'agit de la position des membres du groupe socialiste.
Je propose d'ajouter : « Une partie de la mission est plus réservée sur l'efficacité du Crédit impôt recherche, déplorant que le dispositif actuel ait été détourné de sa finalité. Ils rappellent par exemple l'intervention de Monsieur Jean-Lou Blachier de la CGPME qui observait que « sur le milliard dépensé en 2007, 312 millions sont allés aux banques, qui ne sont pas parmi les premières à soutenir les PME. Nous estimons que le CIR devrait aller davantage vers l'industrie. »
