Intervention de Alain Chatillon

Les subventions vont mettre les collectivités territoriales en porte-à-faux. Le prêt à taux zéro, conclu entre le gouvernement et les groupes bancaires, permet d'imposer les risques de délocalisations. (Assentiment.)

- p. 190, après le premier paragraphe, insérer la proposition suivante :

« Enfin, la mission considère nécessaire de mieux intégrer les PME et les ETI au sein des pôles de compétitivité. Ces entreprises doivent y trouver un accès à l'innovation, un réseau de compétences (recherche publique, formation, grands groupes), une ouverture à l'international, une ingénierie d'émergence de projets à l'intérieur de leur structure respective.

Or les pôles doivent assumer leurs ressources de fonctionnement, mais ne peuvent pas faire payer leurs prestations. Quant à l'État, il s'est engagé dans un plan d'économies.