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Intervention de Alain Chatillon
Mission commune d'information sur la désindustrialisation des territoires — Réunion du 5 avril 2011 : 1ère réunion
Examen du rapport, amendement 92
Alain Chatillon, rapporteur :Favorable aux amendements n° 80 à 91, essentiellement rédactionnels. (Assentiment).
- P 216,
Ajouter avant «L'outil de travail.... Compétitivité nationale» : « Le rapporteur fait remarquer »
Ajouter après le premier paragraphe :
« Cette question fait l'objet d'un débat important au sein de la mission.» Une partie de la mission fait ainsi valoir que les incertitudes qui pèsent sur la pérennité de la compensation de la CET sont particulièrement pénalisantes pour les territoires industriels. Ces derniers se posent légitimement la question de la survie des activités industrielles sur leur territoire.
Par ailleurs, ces élus font remarquer que la taxe professionnelle assurait des ressources dynamiques qui contribuaient à renforcer un écosystème industriel (infrastructures, transports, recherche, formation, etc) favorable à l'implantation et au développement d'industries.
Je vous propose d'intégrer l'amendement n° 92 en tant que position des membres du groupe socialiste. Je fais observer que ce qui est parfois qualifié de « taxe professionnelle » en Allemagne est un impôt sur les bénéfices. Malgré les réformes Strauss-Kahn-Jospin et Raffarin, la taxe professionnelle taxait les immobilisations.
