Intervention de Martial Bourquin

Mission commune d'information sur la désindustrialisation des territoires — Réunion du 5 avril 2011 : 1ère réunion
Examen du rapport, amendement 95

Photo de Martial BourquinMartial Bourquin, président :

Nous proposons, à l'amendement n° 95, de porter le plafonnement à 3,5 % pour corriger les effets les plus néfastes de la suppression de la taxe professionnelle. Vous êtes contre, c'est dommage.

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