Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Martial Bourquin
Mission commune d'information sur la désindustrialisation des territoires — Réunion du 5 avril 2011 : 1ère réunion
Examen du rapport
Martial Bourquin, président :La CET n'est pas une mesure favorable aux artisans. Les gagnants ne sont pas toujours les plus petits !
