Intervention de Alain Chatillon

Je ne suis pas tout à fait d'accord. Satisfait du travail de cette mission, je vous demande de le mettre aux voix, afin de l'inscrire à l'ordre du jour du 26 avril. Votons donc sur ce rapport tel qu'il sera une fois modifié par les amendements adoptés, sachant que je m'engage à ce que leur rédaction convienne à leurs auteurs.