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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Joseph Kergueris
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées — Réunion du 10 juin 2009 : 1ère réunion
Loi de programmation militaire pour les années 2009-2014 — Audition de M. Jacques Belle président de la commission consultative du secret de la défense nationale
Joseph Kergueris :revenant sur le parallèle effectué entre le rôle du bâtonnier et celui du président de la CCSDN lors des perquisitions, a souligné les garanties particulières attachées au statut d'autorité administrative indépendante qui est celui de la CCSDN.
