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Intervention de Jean-Jacques Hyest
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées — Réunion du 10 juin 2009 : 1ère réunion
Loi de programmation militaire pour les années 2009-2014 — Audition de M. Jacques Belle président de la commission consultative du secret de la défense nationale
Jean-Jacques Hyest, président de la commission des lois :a précisé que la commission des lois envisageait d'examiner les articles 12, 13 et 14 le 24 juin et que ses amendements éventuels pourraient ainsi être examinés par la commission saisie au fond.
