Intervention de Nicole Bricq

Nous voici réunis pour un nouveau collectif, moins de six semaines après l'adoption du précédent. La LOLF impose, en effet, d'inscrire l'octroi de garanties dans une loi de finances et le Gouvernement ne souhaite pas attendre la promulgation du budget fin décembre. La pression est forte pour éviter la navette parlementaire. Néanmoins, le Sénat peut-il voter conformes deux collectifs en si peu de temps ? Je ne le pense pas, a fortiori quand il vient de changer de majorité...

Ce texte vise d'abord à venir au secours de la banque Dexia. Nous nous situons donc dans la temporalité du sommet européen extraordinaire du 23 octobre prochain. Après notre journée marathon d'auditions du 12 octobre dernier, je dresserai un tableau rapide de la situation de cet établissement. L'année 2011 a été extrêmement difficile pour les banques : après l'épisode d'août, on a constaté un grippage du financement interbancaire, comme en 2008, qui a conduit le président de la Commission européenne, M. Barroso, et l'Autorité bancaire européenne à envisager - c'est une première ! - une recapitalisation des banques.

Les banques françaises ont réagi en annonçant des réductions de coûts et des cessions d'activités ainsi qu'un renforcement des fonds propres pour atteindre 9 % dans les délais de Bâle III. Dexia, elle, doit faire face à des difficultés amplifiées par la nature de son bilan : outre qu'elle est très exposée au risque souverain de la Grèce et, surtout, de l'Italie, ses besoins de financement à court terme restent importants. De plus, des doutes subsistent quant à sa capacité à réduire le bilan et à respecter le plan de cession d'actifs, d'autant qu'elle a enregistré des pertes semestrielles de 4 milliards au 30 juin 2011. Résultat, nous avons assisté cet été, pour reprendre une expression d'une personne auditionnée le 12 octobre, à une « accélération de l'histoire ».