Intervention de Nicole Bricq

Certes, mais de celles qui font la grande ! Dexia a fait une syncope après un marathon commencé en mai, avec l'annonce de l'accélération des cessions d'actifs. L'agence Moody's, qui avait dégradé la note de long terme de ses trois principales entités le 8 juillet, lui a donné le « coup de grâce » le 3 octobre dernier, d'où la nécessité d'un plan pour stabiliser Dexia, mais aussi pour apporter une réponse pérenne aux besoins de financement des collectivités territoriales, domaine dans lequel oeuvrait le groupe franco-belge.

Le plan de restructuration comporte deux volets. Dans un premier temps, l'objectif est que la banque regagne la confiance des marchés pour couvrir de nouveau son besoin de financement à court terme, de 96 milliards d'euros. C'est la garantie publique, dont le précédent plan de sauvetage des banques a montré toute l'efficacité. Conjointe, mais non solidaire - j'y insiste - elle s'élève à 90 milliards d'euros, dont 36,5 % pour la France, ce qui correspond au plus à 32,85 milliards. Elle est accordée pour dix ans seulement. Impossible de faire davantage, paraît-il, sans s'exposer à un refus de la Commission européenne ; un argument d'autorité sur lequel j'aimerais obtenir davantage d'éclaircissements... La garantie est accordée par le ministre de l'économie, après signature d'une convention. Nos voisins belges qui n'ont pas, eux, de Gouvernement...