Intervention de Nicole Bricq

mais un roi, se contentent d'un édit royal. Procédure similaire, du reste, chez les Luxembourgeois. Enfin, pour satisfaire aux règles du marché intérieur et inciter Dexia à redevenir rapidement viable, la garantie sera rémunérée par une soulte de 164 millions d'euros pour la France dès la signature de la convention de garantie puis, chaque année, en fonction des financements couverts par la garantie.

Dans un second temps, Dexia devra céder une partie de ses actifs, dont sa « pépite » turque, DenizBank, qui pourrait être cédée à un prix que Pierre Mariani avait qualifié de correct, contrairement aux banques italienne et catalane Dexia Crediop et Dexia Sabadell. Si le plan est mené à bien, toutes les entités du groupe, sauf Dexia SA et Dexia Crédit Local (DCL), ont vocation à être vendues, y compris Dexia Municipal Agency (DexMA). Cette dernière entité, contrairement à ce que son nom indique, ...