Intervention de Nicole Bricq

est la société de crédit foncier française de DCL, sa centrale de refinancement de prêts aux collectivités locales. A ce titre, DexMA nécessite de mobiliser en permanence 10 milliards d'euros de liquidités. Cette activité devient un vrai boulet, un handicap irréfragable pour redresser le groupe. Il en est résulté des négociations pour adosser DexMA à la Caisse des dépôts et consignations (CDC), laquelle deviendra sa banque sponsor, celle qui lui fournira les liquidités dont elle a besoin. Conséquence de cette évolution, la CDC détiendra 65 % de DexMA, la Banque postale se portant acquéreur de 5 %. Mais, surtout, DCL devra fortement réduire la voilure de son activité de prêt aux collectivités territoriales, faute d'une centrale de refinancement.

Dès lors, quel financement pérenne pour les besoins des collectivités ? La solution passe par la création d'une joint-venture, une co-entreprise détenue à 65 % par la CDC et à 35 % par la Banque postale. Si la question du partage opérationnel entre les deux acteurs n'est pas encore réglée, c'est la CDC qui apportera les liquidités dans un premier temps. Cette nouvelle entité sera une « anti-Dexia » - M. Bouvard, le président de la commission de surveillance de la Caisse, l'a souligné - en ce qu'elle commercialisera, auprès des seules collectivités françaises, uniquement des « prêts vanille », ceux qui plaisent à tout le monde par leur simplicité. M. de Romanet, le directeur général de la Caisse, souhaite qu'elle soit effective au printemps 2012. En attendant, le Premier ministre a annoncé le 7 octobre une mesure très attendue : le déblocage rapide de 3 milliards d'euros de prêts pour les collectivités avant la fin de l'année. Le mécanisme est le même qu'en 2008 à la seule différence que nous ne sommes pas dans la même phase du cycle municipal : à l'époque, les élections venant d'avoir lieu, les collectivités ne s'étaient pas précipitées pour bénéficier de la mesure. En somme, pour reprendre l'expression de M. Carrez à l'Assemblée, nous reconstituons le Crédit local de France...