Intervention de Philippe Marini

Madame la rapporteure générale, vous avez posé une question fort opportune sur la relation entre la co-entreprise et l'agence de financement des collectivités territoriales. Comment deux acteurs publics pourront-ils se positionner de manière concurrente et, qui plus est, sur le même marché ? L'affaire Dexia n'avait pas encore éclaté quand on a projeté la création de cette agence... De fait, quel que soit l'effort particulier annoncé par le Premier ministre, nous connaîtrons certainement un problème de dimensionnement. Il faudrait réfléchir à un mécanisme de mutualisation des risques afin que les petites et moyennes collectivités puissent, comme les grandes, s'approvisionner sur le marché quand les banques font défaut. Lors d'un récent dîner organisé par la Fédération nationale du Crédit agricole, j'ai été choqué d'entendre les banquiers expliquer que Bâle III les empêchera de satisfaire à la totalité des demandes de crédits. Pourquoi avoir accepté ces règles sans tenir compte de la spécificité du système français ? Il faut donc trouver d'autres solutions que l'intermédiation bancaire et remettre en cause le modèle de la banque universelle. Je propose que nous travaillions sur ces sujets de fond après la période budgétaire.