Intervention de Nicole Bricq

Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 18 octobre 2011 : 1ère réunion
Troisième loi de finances rectificative pour 2011 — Examen du rapport

Photo de Nicole BricqNicole Bricq, rapporteure générale :

Parfait ! Ce sera l'occasion, aussi, de se pencher sur l'agence et les besoins de financement des collectivités territoriales et de consulter les élus locaux, qui sont bien représentés au Sénat, puisque les associations d'élus sont très allantes.

Madame Des Esgaulx, le projet de loi n'apporte pas de solution pour les prêts structurés, notamment ceux liés au franc suisse. Ceux-ci relèvent de la négociation contractuelle. Soyons clairs : la franchise de 500 millions incitera plutôt Dexia à négocier pied à pied avec les collectivités territoriales.

Quant aux banquiers, ils ont toujours raison sur tout !

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