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Intervention de Nicole Bricq
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 18 octobre 2011 : 1ère réunion
Troisième loi de finances rectificative pour 2011 — Examen du rapport, amendement 2
Nicole Bricq, rapporteure générale :L'amendement n° 2 est un amendement d'appel : il s'agit de supprimer les crédits affectés au dispositif Borloo de bonus et malus automobile. Celui-ci connaît un déficit cumulé d'environ 1,5 milliard d'euros depuis 2009. Il a essentiellement profité aux entreprises allemandes et n'a rien d'écologique.
L'amendement n° 2 est adopté.
