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Intervention de Nicole Bricq
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 18 octobre 2011 : 1ère réunion
Troisième loi de finances rectificative pour 2011 — Examen du rapport, amendement 3
Nicole Bricq, rapporteure générale :Je vous propose d'adopter l'amendement en attendant éventuellement une autre rédaction que je pourrais vous soumettre demain soir.
L'amendement n° 3 est adopté.
A l'issue de ce débat, la commission décide de proposer au Sénat d'adopter l'ensemble des articles du projet de loi de finances rectificative pour 2011 ainsi amendés.
