Intervention de René Ricol

Je ne refuse pas de donner les décaissements, mais il faut les mettre en perspective avec les engagements, sinon, personne n'y comprendra rien. A cet égard, je tiens à souligner que nous effectuons un rapport annuel, qui vous sera envoyé, qui présente le détail de nos actions. Vu le nombre de projets que l'on sélectionne, il est important que l'on vous informe sur les engagements, avant de regarder ce qui se fait projet par projet, au niveau des décaissements. Cela vous permettra d'apprécier si notre gestion est rigoureuse.

Madame Bricq, sur la question de la ratification a posteriori, je suis en désaccord avec vous. Aucune convention n'a été signée sans obtenir l'accord préalable des commissions des finances de l'Assemblée nationale et du Sénat, dont les commentaires ont été intégrés dans les conventions.

En ce qui concerne la sûreté nucléaire, l'IHU cancer et les « formations innovantes », je rappelle la procédure : le commissariat général a constaté que nous avions trois sujets. Il a alors saisi son conseil de surveillance, qui a approuve et a à son tour saisi le Gouvernement pour les modifications nécessaires. Au terme de cette démarche, tout est suspendu à la validation des deux commissions des finances. Nous suivons cette procédure dans le souci d'avoir une gestion transparente.

En ce qui concerne la Cour des comptes, nous avons eu de nombreuses discussions avec l'institution. Je leur ai demandé de venir voir comment nous travaillons. La question est de savoir si nous serons en mesure, demain, de justifier l'ensemble de nos décisions, ce qui n'a encore jamais été fait dans le détail, au stade où nous sommes, dans nos relevés de diligence.

Il ne m'appartient pas de décider s'il faudrait une autorisation annuelle du Parlement pour chacune des dépenses. Ce qui est certain, c'est que ? par nature, le programme des investissements d'avenir est pluriannuel, et cela implique forcément des ajustements permanents. On ne peut tenir dans la durée que si notre conseil de surveillance regarde précisément ce que l'on fait. Cela dit, je n'ai encore jamais entendu parler d'un rapport où celle-ci adressait un satisfecit... Ces critiques nous permettront certainement de progresser.

La Cour relève avec justesse la complexité du système, que nous compliquons peut-être davantage. C'est sans doute vrai, mais, d'après mon expérience depuis trente-cinq ans, la simplification n'est pas propice à l'action. Nous avons donc décidé de mettre les gens en réseau, afin de remédier à cette complexité.

Par exemple, dans le domaine de la recherche, les opérateurs sont multiples : le Centre national de recherche scientifique (CNRS), le Commissariat à l'énergie atomique (CEA), l'Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM), l'Institut national de la recherche agronomique (INRA) et d'autres. Il s'agit de créer un réseau d'opérateurs pour que les acteurs travaillent ensemble. Je suis convaincu que l'on peut répondre à la complexité à travers une action en réseau.

En ce qui concerne la Commission européenne, nous lui posons systématiquement une question préalable pour vérifier la conformité des projets au droit communautaire, et nous attendons son feu vert pour avancer. Nous sommes très transparents et ne cherchons pas à fausser les règles du jeu de la concurrence en cachant ce que l'on fait. Par exemple, pour le fonds national d'amorçage, nous nous sommes adressés à la Commission, ce qui a retardé le lancement du dispositif de six mois, le temps que le dossier soit examiné.

Ce fonds a une utilité. En effet, il existe une multiplicité d'organismes de recherche. Lorsqu'un chercheur effectue une découverte, il dépose son brevet, généralement avec le CNRS, mais il doit ensuite faire le tour des différents fonds d'innovation pour apporter la preuve du concept, ce qui n'est pas toujours facile. Or, une fois que cette étape est réalisée, il vend assez vite, généralement à l'étranger. L'objet du fonds national d'amorçage est de financer les chercheurs au stade de la preuve du concept, de manière plurirégionale et décentralisée, avant la phase d'amorçage elle-même. Ce seront des fonds apportés par l'Etat. Ensuite, l'amorçage sera effectué selon nos conditions avec des règles de rémunération qui inciteront les fonds à favoriser davantage l'industrialisation en France qu'à l'étranger.