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Intervention de René Ricol
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 19 octobre 2011 : 1ère réunion
Mise en oeuvre des investissements financés par l'emprunt national — Audition de M. René Ricol commissaire général à l'investissement
Dans le domaine de l'enseignement supérieur et de la recherche, il y a des endroits en France où la greffe prend et nous assistons à des projets formidables dès lors qu'il y a concertation entre les acteurs.
En ce qui concerne l'ADEME, je ne peux pas être plus en accord avec vous. Nous nous sommes, par exemple, battus sur un programme aéronautique pour imposer qu'il y ait systématiquement des sous-traitants français.
Toujours au sujet de l'ADEME, nous avons réussi à diminuer ses délais d'instruction des dossiers de dix-huit à neuf mois. Cependant, pour de petits projets, neuf mois demeurent une durée trop longue. C'est pourquoi, nous souhaitons que ces petits projets soient financés par un fonds géré par la Caisse des dépôts et consignations (CDC). Afin de coordonner les travaux de la CDC et de l'ADEME, un comité d'investissement réunissant ces deux acteurs devra sans doute être créé.
S'agissant des décaissements, il convient également de distinguer les dotations consomptibles et dotations non consomptibles. Il nous faut donc trouver des indicateurs adéquats pour vous aider dans le suivi du programme des investissements d'avenir.
Le véritable problème auquel nous sommes confrontés est que les industriels sont encore trop habitués à une logique de subventions, ce qui n'est pas la logique du programme des investissements d'avenir.
