Intervention de Jean-Pierre Godefroy

Commission des affaires sociales — Réunion du 28 novembre 2006 : 1ère réunion
Pjlf pour 2007 — Mission « solidarité et intégration » et articles 53 à 56 rattachés - examen du rapport pour avis

Photo de Jean-Pierre GodefroyJean-Pierre Godefroy :

A M. Jean-Pierre Godefroy qui s'étonnait qu'aucune proposition ne soit faite pour organiser le placement des sommes collectées par le fonds « fonction publique » sur un compte rémunéré, M. Paul Blanc, rapporteur pour avis, a indiqué que cette mesure relève plutôt du domaine réglementaire.

Enfin, la commission a émis un avis favorable à l'adoption des crédits de la mission « Solidarité et intégration » pour 2007 ainsi modifiés et à l'adoption des articles 53 à 56 qui lui sont rattachés.

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