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Intervention de Gilbert Barbier
Commission des affaires sociales — Réunion du 29 novembre 2006 : 1ère réunion
Pjlf pour 2007 — Programme « veille et sécurité sanitaires » de la mission « sécurité sanitaire » - examen du rapport pour avis
Gilbert Barbier, rapporteur pour avis :a indiqué que, sans avoir nécessairement de traduction budgétaire, les recommandations de la mission ont été largement prises en compte par l'Afssaps, notamment celles concernant l'indépendance de l'expertise. La prochaine transposition de la directive européenne du 31 mars 2004 permettra certainement d'améliorer encore la situation.
Enfin, la commission a émis un avis favorable à l'adoption des crédits du programme « Veille et sécurité sanitaires » de la mission « Sécurité sanitaire » pour 2007.
