Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Jacques Hyest
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 22 juin 2006 : 1ère réunion
Législation funéraire — Statut des cendres des personnes incinérées - examen des amendements
Jean-Jacques Hyest, président :a observé que les difficultés relevées par M. Christian Cambon concernaient essentiellement les villes moyennes.
