Intervention de Bernadette Bourzai

La répartition inégalitaire des aides de la PAC est une des critiques qui lui sont faites. Il y a notamment un régime très différencié entre les aides directes attribuées aux nouveaux États membres et celles attribuées aux quinze anciens États membres. Ce sujet a d'ailleurs été évoqué dans un rapport récent de la commission de l'agriculture du Parlement européen (le rapport « Lyon »). Comment améliorer ce point ?

Les agriculteurs français considèrent que les conditions de concurrence avec les autres États membres seraient parfois déloyales dans la mesure où les règles environnementales et sociales ne seraient pas respectées de la même façon partout en Europe. Un État n'a aucun moyen de vérifier ces allégations. Seule la Commission est en mesure de le faire. Comment peut-elle s'assurer que les normes environnementales et sociales sont respectées partout en Europe ?

Le découplage total des aides directes présente de nombreux risques pour les zones montagneuses et les zones d'élevage. Que pensez-vous du maintien du couplage dans ces régions ?