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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Loi de modernisation de l'agriculture et de la pêche
Organisation du dossier
- Audition de M. Jean-Michel Lemétayer président de la fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles
- Audition de M. Bruno Le maire ministre de l'alimentation de l'agriculture et de la pêche
- Audition de M. Guy Vasseur président de l'assemblée permanente des chambres d'agriculture
- Audition de M. Dacian Ciolos commissaire européen à l'agriculture et au développement rural
- Débat d'orientation
- Examen du rapport et du texte proposé par la commission
- Examen des amendements au texte de la commission
- Suite de l'examen des amendements au texte de la commission
Documents législatifs
Toutes les séances consacrées à ce dossier
- Commission de l'économie : 24/02/2010 — 1ère réunion
- Commission de l'économie : 30/03/2010 — 1ère réunion
- Commission de l'économie : 27/04/2010 — 1ère réunion
- Commission de l'économie : 28/04/2010 — 1ère réunion
- Commission de l'économie : 28/04/2010 — 2ème réunion
- Commission de l'économie : 05/05/2010 — 1ère réunion
- Commission de l'économie : 05/05/2010 — 2ème réunion
- Commission de l'économie : 05/05/2010 — 3ème réunion
- Commission de l'économie : 06/05/2010 — 1ère réunion
- Commission de l'économie : 18/05/2010 — 1ère réunion
- Commission de l'économie : 19/05/2010 — 1ère réunion
- Commission de l'économie : 20/05/2010 — 1ère réunion
- Commission de l'économie : 25/05/2010 — 1ère réunion
- Commission de l'économie : 26/05/2010 — 1ère réunion
Les principaux orateurs sur ce dossier :
- Gérard César (146 interventions)
- Charles Revet (30 interventions)
- Odette Herviaux (23 interventions)
- Jean-Jacques Mirassou (17 interventions)
- Daniel Soulage (16 interventions)
- Didier Guillaume (14 interventions)
- Rémy Pointereau (11 interventions)
- Gérard Bailly (8 interventions)
- Daniel Dubois (7 interventions)
- Gérard Le Cam (6 interventions)
- Évelyne Didier (6 interventions)
- Alain Chatillon (6 interventions)
- Marcel Deneux (5 interventions)
- Yannick Botrel (5 interventions)
- Jean Boyer (5 interventions)
- Jacqueline Panis (4 interventions)
- Gérard Cornu (4 interventions)
- François Patriat (4 interventions)
- Roland Courteau (3 interventions)
- François Fortassin (3 interventions)
- Philippe Leroy (3 interventions)
- Paul Raoult (3 interventions)
- Élisabeth Lamure (3 interventions)
- Martial Bourquin (3 interventions)
- Jacques Muller (3 interventions)
- Benoît Huré (3 interventions)
- Jean-Paul Emorine (3 interventions)
- Jean Bizet (2 interventions)
- Esther Sittler (2 interventions)
- Jacques Blanc (2 interventions)
