Intervention de Dacian Ciolos

Pour les aléas climatiques, le système assuranciel a déjà été discuté lors du bilan de santé. On peut envisager un système mixte fondé sur un filet de sécurité, adapté aux situations de crise, et sur des fonds assuranciels, utiles à la stabilité des revenus. Car il faut distinguer les crises occasionnelles et la volatilité des prix, qui peut être tout aussi dévastatrice, mais qui appelle une gestion spécifique. Pour les prix agricoles payés aux producteurs, il faut renforcer la capacité de négociation des agriculteurs, en renonçant au régime des prix administrés qui a montré son inefficacité et son coût. Il faut aujourd'hui trouver d'autres instruments.

Je rappelle que l'abandon des droits de plantation en viticulture résulte d'une décision du Conseil et qu'il ne paraît pas souhaitable de revenir sur cette décision. En revanche, en application du principe de subsidiarité, on peut parfaitement imaginer de prolonger le système de droits pour certaines appellations ou pour certains terroirs.

La répartition inégalitaire des aides sera abordée avec la question des droits de paiement unique (DPU). Ceux-ci doivent correspondre aux objectifs de la PAC et aux attentes de la société. L'uniformité est inapplicable, mais il faut aussi renoncer aux références historiques, qui ne sont plus justifiables.

Le maintien du couplage existe encore pour certaines productions. Il y a un vrai clivage entre États membres sur ce sujet car certains États considèrent que le couplage est distorsif. Mais il faut aussi être conscient que le couplage peut être nécessaire au maintien d'une activité agricole qui, au-delà de l'intérêt économique, présente aussi un intérêt territorial et social.

La régulation publique est utile. Il y a une urgence pour le secteur du lait. Les conclusions du groupe de haut niveau sont attendues pour la mi-juin et la Commission présentera un paquet législatif d'ici la fin de l'année.

Monsieur Bizet a raison de relever que l'évolution de la PAC suppose probablement une évolution du droit de la concurrence. La négociation des prix se fait entre parties inégales, entre des acheteurs concentrés et des producteurs éclatés, aussi inégaux que l'éléphant et la souris. Il faut certainement redonner du poids aux producteurs dans les négociations de prix. Cette question est très débattue, notamment au sein du groupe de haut niveau sur le lait.

Concernant la petite agriculture, je suis convaincu que la diversité est une richesse et que la petite agriculture peut être compétitive, et peut dégager des revenus sur un territoire, à condition de cibler son offre en travaillant sur les productions de qualité, les marchés locaux, les circuits courts. Je peux même dire que ce sont les petites exploitations qui sont les mieux placées et qui ont le plus de potentiel sur ces créneaux.

L'agriculture a évidemment un rôle décisif dans la cohésion sociale et territoriale. Dans bien des régions, quelle autre activité peut créer de l'emploi et faire vivre un territoire ?