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Intervention de Roland du Luart
Réunion du 24 février 2006 à 22h20
Égalité des chances — Demande de priorité, amendement 499
Roland du Luart, président :L'amendement n° 499 rectifié, présenté par M. Mercier et les membres du groupe Union centriste - UDF, est ainsi libellé :
Dans la première phrase du premier alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 337-3 du code de l'éducation, après les mots :
quatorze ans
insérer les mots :
au plus tard le 31 décembre suivant la rentrée scolaire
La parole est à Mme Catherine Morin-Desailly.
