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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de François Fortassin
Commission des affaires économiques — Réunion du 27 mars 2007 : 1ère réunion
Elevage ovin — Audition de M. François Prevost administrateur principal à la commission européenne pour l'organisation du marché des produits animaux et analyses économiques à la direction générale « agriculture » accompagné de Mme Ave Schank administrateur
François Fortassin, rapporteurs :ont souligné les effets négatifs du système des droits à paiement unique (DPU). Indépendants des productions réalisées comme des surfaces exploitées, ils risquent selon eux d'entraîner une réduction du cheptel et des territoires de pâture.
