A M. François Fortassin, rapporteur, qui se demandait dans quelle mesure la réglementation concernant le mouton ne pourrait pas être calquée sur celle du poulet, M. Jean-Paul Bigard a indiqué qu'il ne lui semblait pas opportun de certifier l'origine de chaque animal, dès lors que celle du troupeau était renseignée. Il a, par ailleurs, déploré que la réglementation nationale interdise de traiter les têtes de mouton françaises, alors que celles provenant d'autres pays pouvaient l'être.