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Intervention de Bernard Piras
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées — Réunion du 19 mai 2010 : 1ère réunion
Accord entre la france et l'italie relatif à la mise en place d'un service de ferroutage — Examen du rapport
Bernard Piras, rapporteur :Pour répondre à M. Billout, l'article 2 stipule que le contrat pourra revêtir la forme d'une concession de service public. Le conditionnel est utilisé. Concernant la tenue en séance publique d'un débat sur le ferroutage, j'y suis favorable, mais ce n'est pas l'objet de cet accord.
