Intervention de Christian Cointat

a jugé grave que l'Assemblée nationale essaye de remettre en cause le principe, traditionnellement respecté, selon lequel il est élu au moins un député dans chaque collectivité d'outre-mer. Concernant l'évaluation du nombre de Français établis hors de France pour le calcul du nombre de députés élus par ces derniers, il a constaté que le nombre de députés des départements était fixé en fonction de la population et donc en partie en fonction du nombre d'étrangers présents sur le territoire national, et a ajouté qu'il aurait donc fallu majorer le nombre d'inscrits au registre des Français établis hors de France avec un coefficient permettant la prise en compte de la population étrangère.