Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Mm. Jean-Patrick Courtois et Charles Gautier
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 10 décembre 2008 : 2ème réunion
Vidéosurveillance — Examen du rapport d'information
Mm. Jean-Patrick Courtois et Charles Gautier, co-rapporteurs :
ont dressé un état des lieux de la vidéosurveillance en France et souligné les difficultés posées par le cadre juridique en vigueur.
