Intervention de Jean-René Lecerf

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 10 décembre 2008 : 2ème réunion
Loi pénitentiaire — Audition de Mme Rachida daTi garde des sceaux ministre de la justice

Photo de Jean-René LecerfJean-René Lecerf, rapporteur :

a souhaité avoir des précisions sur l'incidence des peines-plancher sur l'augmentation de la population carcérale.

Il a ensuite déclaré que l'oisiveté en prison était l'un des maux les plus importants. Il a d'ailleurs regretté que les objectifs figurant dans le projet de loi de finances pour 2009 ne soient pas plus ambitieux. Tout en rejetant l'idée du travail obligatoire, il a jugé en revanche qu'une obligation d'activité devrait être instaurée, les conventions internationales et européennes ne s'y opposant pas. Il a indiqué qu'un tel objectif supposait une vraie volonté politique, par exemple en insérant des clauses réservataires dans les marchés publics.

Il a ensuite exprimé ses interrogations sur les moyens budgétaires nécessaires à la mise en oeuvre effective du projet de loi. Il a jugé les crédits prévus pour 2009 insuffisants, les créations de poste étant liées pour l'essentiel à l'ouverture de nouveaux établissements pénitentiaires.

Enfin, il a estimé que la résorption de la surpopulation carcérale actuelle serait déjà un grand progrès, l'encellulement individuel devant néanmoins rester l'objectif. Il a déclaré avoir été marqué par les exemples de détenus préférant être placés à l'isolement ou en quartier disciplinaire pour être seuls.

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