Intervention de François Zocchetto

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 10 décembre 2008 : 2ème réunion
Loi pénitentiaire — Audition de Mme Rachida daTi garde des sceaux ministre de la justice

Photo de François ZocchettoFrançois Zocchetto :

a constaté que les horaires insuffisamment matinaux d'ouverture des centres de semi-liberté et leur localisation souvent à la périphérie des villes n'étaient pas adaptés à l'exercice d'une activité professionnelle.

A propos du placement sous surveillance électronique, il a rappelé que cette alternative à l'emprisonnement ne convenait pas à toutes les situations et ne pouvait pas être utilisée pendant une trop longue durée.

Il a ensuite mis en garde contre certaines tentations d'impliquer le juge de l'application des peines dans le prononcé des sanctions disciplinaires. Il a jugé que ces dernières devaient relever exclusivement du chef d'établissement.

Enfin, il a souhaité savoir si le projet de loi prévoyait des dispositions particulières pour les quartiers disciplinaires.

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