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Intervention de Annie Jarraud-Vergnolle
Commission des affaires sociales — Réunion du 10 février 2010 : 1ère réunion
Nomination de rapporteurs
Annie Jarraud-Vergnolle :sur la proposition de loi n° 193 (2009-2010), présentée par M. Roland Ries et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, relative à la protection des missions d'intérêt général imparties aux services sociaux et à la transposition de la directive services.
