Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Pierre Bernard-Reymond
Commission des affaires sociales — Réunion du 15 avril 2008 : 1ère réunion
Travail — Modernisation du marché du travail - Audition de M. Georges Tissié directeur des affaires sociales de la confédération générale des petites et moyennes entreprises cgpme
Pierre Bernard-Reymond, rapporteur :a demandé si la CGPME accepterait que le dossier d'homologation déposé à la DDTEFP précise si l'initiative de la rupture incombe à l'employeur ou au salarié.
