Intervention de Pierre Bernard-Reymond

Commission des affaires sociales — Réunion du 16 avril 2008 : 1ère réunion
Travail — Modernisation du marché du travail - Audition de Mme Gabrielle Simon secrétaire générale adjointe de la confédération française des travailleurs chrétiens cftc

Photo de Pierre Bernard-ReymondPierre Bernard-Reymond, rapporteur :

a souhaité connaître la position de la CFTC sur la disposition du projet de loi qui conduit à renégocier les accords collectifs lorsque la durée de la période d'essai est inférieure aux nouveaux plafonds légaux. Puis il a demandé si la CFTC est favorable à l'intervention de la DDTEFP dans la procédure de rupture conventionnelle du contrat de travail et s'il serait judicieux d'indiquer à l'administration qui, de l'employeur ou du salarié, est à l'origine de la rupture. Il a ensuite voulu savoir si la décision de créer le CDD à objet défini a été précédée d'une évaluation des contrats existants et si certains contrats peu utilisés pourraient être supprimés. Enfin, il s'est interrogé sur l'incidence que pourrait avoir le développement du portage salarial sur les comptes de l'assurance chômage.

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