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Intervention de Pierre Bernard-Reymond
Commission des affaires sociales — Réunion du 16 avril 2008 : 1ère réunion
Travail — Modernisation du marché du travail - Audition de Mme Gabrielle Simon secrétaire générale adjointe de la confédération française des travailleurs chrétiens cftc
Pierre Bernard-Reymond, rapporteur :a fait observer que le projet de loi prévoit à la fois que le CDD à objet défini a une durée minimale de dix-huit mois et qu'il peut être rompu à sa date anniversaire. Cela signifie-t-il qu'il peut être rompu au bout de douze mois ou seulement après vingt-quatre mois ?
