Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Roland Muzeau
Réunion du 24 février 2006 à 22h20
Égalité des chances — Rappel au règlement
Roland Muzeau :M. Roland Muzeau. Monsieur le président, mon rappel au règlement se fonde sur l'article 36, alinéa 10, de notre règlement : « Les interpellations de collègue à collègue sont interdites. »
