Intervention de Jean-Jacques Hyest

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 8 février 2006 : 1ère réunion
Discrimination — Quartiers en difficulté - egalité des chances -Audition de Mm. Louis Schweitzer président marc dubourdieux directeur général luc ferrand directeur du service juridique de la halde haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité

Photo de Jean-Jacques HyestJean-Jacques Hyest, président :

a rappelé que la HALDE, créée par la loi n° 2004-1486 du 30 décembre 2004, avait été installée officiellement par le président de la République le 23 avril 2005.

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