Intervention de Thierry Breton

a rappelé que le gouvernement avait organisé, le 11 janvier dernier, une « conférence nationale des finances publiques », ce qui constituait une première. Il a précisé que cette conférence réunissait des représentants de l'ensemble des catégories d'administrations publiques. Il a indiqué que le Premier ministre souhaitait organiser au mois de juin prochain, au Parlement, un débat relatif à la réduction du déficit public et de la dette.

Il a estimé que les informations les plus récentes dont disposait le gouvernement étaient compatibles avec un déficit public de 3 % du PIB en 2005, même s'il subsistait encore une marge d'incertitude. Il a précisé que la Commission européenne partageait cette analyse. Il a ajouté que les résultats définitifs seraient connus le 1er avril prochain, date de la notification officielle à la Commission européenne.

Il a rappelé que, lors de sa nomination comme ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le 25 février 2005, les comptes publics se dirigeaient vers un déficit public de l'ordre de 3,5 % du PIB en 2005, et que le déficit public avait été réduit, depuis, d'environ 0,5 point de PIB. Il a souligné que cela n'avait pas été facile, en particulier parce que la croissance du PIB en 2005, qui aurait dû être de 2,5 % selon la prévision associée au projet de loi de finances pour 2005, avait été de seulement 1,4 %, selon les chiffres provisoires publiés par l'INSEE.

a confirmé que l'objectif du gouvernement était de ramener le déficit public à 2,9 % du PIB en 2006, malgré la disparition de la « soulte » des industries électriques et gazières, qui avait permis de réduire le déficit public de 0,5 point de PIB en 2005. Il a estimé que le gouvernement y parviendrait, du fait en particulier d'une croissance du PIB plus forte qu'en 2005 et au respect des engagements de dépenses pris devant le Parlement grâce notamment à l'entrée en vigueur de la LOLF. A moyen terme, il a déclaré compter sur le soutien du Parlement pour l'aider à mieux maîtriser les dépenses publiques, c'est-à-dire, outre celles de l'Etat, celles des organismes de protection sociale et des collectivités territoriales, dans le cadre du programme de stabilité 2007-2009 discuté lors de la conférence nationale des finances publiques.

Il a estimé que le programme de stabilité 2007-2009 prenait en compte la plupart des préconisations du rapport qui lui avait été remis en décembre 2005 par la commission présidée par M. Michel Pébereau, « Rompre avec les facilités de la dette publique ». Il a indiqué que l'objectif du gouvernement était de ramener les comptes publics à l'équilibre et l'endettement public à 60 % du PIB à l'horizon 2010.

Il a estimé que le mémorandum français sur la politique de l'énergie, qui avait été diffusé au sein du Conseil ECOFIN et du G8, avait été bien accueilli par les partenaires de la France.

Un débat s'est ouvert.