Intervention de Thierry Breton

En réponse, M. Thierry Breton a considéré que le prochain Conseil ECOFIN serait probablement l'occasion de parler, de façon informelle, des mouvements de concentration en cours. Il a estimé que, lorsque l'on avait affaire à des OPA hostiles et que celles-ci pouvaient avoir un impact sur l'activité économique, il était légitime que les parties prenantes s'expriment dans le cadre de leurs droits et pouvoirs, notamment pour connaître la nature des projets industriels et pour mesurer l'impact de la fusion sur l'emploi ou la recherche. Il a affirmé que le gouvernement n'était ni pour ni contre l'OPA de Mittal sur Arcelor, mais souhaitait permettre aux actionnaires de prendre position en pleine connaissance de cause, alors que, deux mois après le début de l'opération, l'on ne connaissait toujours pas le contenu du projet industriel. Il a considéré que cette attitude, responsable, n'était pas propre au gouvernement français, mais était aussi celle du gouvernement des Etats-Unis dans le cas de l'OPA hostile d'une entreprise chinoise sur l'entreprise californienne Unocal, ou du gouvernement britannique dans celui de l'OPA hostile engagée par l'entreprise russe Gazprom sur Centrica, sous le contrôle de British Gas. Il a estimé que le rapprochement actuellement en cours entre Suez et Gaz de France s'inscrivait dans le cadre de l'accélération des concentrations dans le domaine de l'énergie, à laquelle on assistait depuis peu en Europe et dans le monde, notamment du fait de la flambée des cours du pétrole et de la nécessité pour les opérateurs de « peser » pour signer des contrats à long terme avec une stabilité des prix des livraisons. Il a affirmé que les dirigeants de Suez et Gaz de France lui avaient fait part, dès le mois d'octobre 2005, de l'éventualité d'un rapprochement entre leurs deux entreprises, et que la rumeur d'une OPA hostile d'Enel sur Suez, parue le 21 février dernier dans la presse italienne, et non démentie le lendemain par le président d'Enel, n'avait fait qu'accélérer ce processus. Il a déclaré que si le Premier ministre avait décidé d'annoncer lui-même ce rapprochement, c'était tout simplement parce qu'il n'était possible qu'avec l'accord de l'actionnaire majoritaire de GDF, l'Etat, et qu'il supposait une modification de la loi n° 2004-803 du 9 août 2004 relative au service public de l'électricité et du gaz et aux entreprises électriques et gazières. Il a considéré que cette démarche ne traduisait aucun protectionnisme.