Intervention de Jean Arthuis

a indiqué que l'objet de la réunion de la commission était, pour ainsi dire, « historique », puisqu'il s'agissait, pour la première fois, de se prononcer, conformément aux dispositions de l'article 13 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (LOLF), sur un projet de décret d'avance. Il a précisé que le présent projet de décret portant ouverture et annulation de crédits avait été transmis aux commissions des finances de chaque assemblée dans la soirée du vendredi 10 mars 2006 et qu'il avait donc décidé de réunir la commission dans les meilleurs délais. Il a rappelé qu'il avait diffusé, dès le samedi 11 mars 2006, le projet de décret à l'ensemble des membres de la commission.