Intervention de Jean Arthuis

a ensuite remercié le rapporteur général pour la qualité et la clarté de sa présentation. Il a précisé que le Conseil d'Etat pourrait donner son avis après celui formulé par la commission des finances de chaque assemblée. Il a, en outre, insisté sur le fait que les conditions de forme associées à la procédure de décret d'avance avaient été respectées.

Puis un large débat s'est instauré.