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Intervention de Jean Arthuis
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 14 mars 2006 : 1ère réunion
Loi de finances — Sécurité sanitaire - exécution du budget 2006 - décret d'avance - communication
Jean Arthuis, président :En conclusion, M. Jean Arthuis, président, a remercié le rapporteur général pour la qualité de son intervention et s'est félicité du caractère novateur de la procédure appliquée par le gouvernement, en application de l'article 13 de la LOLF.
