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Intervention de Bertrand Fragonard
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 15 mars 2006 : 1ère réunion
Cour des comptes — Commerce et artisanat - fonds d'intervention pour les services l'artisanat et le commerce fisac - Audition de M. Bertrand Fragonard président de la 2e chambre de la cour des comptes de Mm. Jean-Loup Arnaud président de section patrick bouquet conseiller maître de Mm. Laurent Fleuriot directeur de cabinet du ministre des petites et moyennes entreprises du commerce de l'artisanat et des professions libérales jean-frédérick lepers conseiller technique et laurent moquin sous-directeur chargé des affaires économiques au ministère des petites et moyennes entreprises du commerce de l'artisanat et des professions libérales de Mm. Guilhem Blondy conseiller technique au cabinet du ministre délégué au budget et à la réforme de l'etat et frédéric guin sous-directeur à la direction du budget
Bertrand Fragonard :
a tout d'abord remercié M. Jean Arthuis, président, pour l'organisation de cette audition. Il a rappelé que cette enquête avait été réalisée conformément aux dispositions de l'article 58-2° de la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances (LOLF), se réjouissant du respect par la Cour des comptes du délai de remise de l'enquête prescrit par cette loi organique. Il s'est également félicité des bonnes conditions dans lesquelles l'enquête avaient pu être conduite, soulignant la très bonne coopération de l'administration concernée.
