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Intervention de Laurent Fleuriot
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 15 mars 2006 : 1ère réunion
Cour des comptes — Commerce et artisanat - fonds d'intervention pour les services l'artisanat et le commerce fisac - Audition de M. Bertrand Fragonard président de la 2e chambre de la cour des comptes de Mm. Jean-Loup Arnaud président de section patrick bouquet conseiller maître de Mm. Laurent Fleuriot directeur de cabinet du ministre des petites et moyennes entreprises du commerce de l'artisanat et des professions libérales jean-frédérick lepers conseiller technique et laurent moquin sous-directeur chargé des affaires économiques au ministère des petites et moyennes entreprises du commerce de l'artisanat et des professions libérales de Mm. Guilhem Blondy conseiller technique au cabinet du ministre délégué au budget et à la réforme de l'etat et frédéric guin sous-directeur à la direction du budget
a précisé que le FISAC présentait la double particularité, d'une part, de ne pas être organisé comme un dispositif créant automatiquement des droits pour des bénéficiaires dès lors qu'ils rempliraient un certain nombre de critères, d'autre part de devoir gérer des crédits relativement limités. Il a fait valoir que dès lors, un dispositif centralisé était le plus à même d'assurer une politique active et cohérente sur l'ensemble du territoire national, ajoutant qu'en cas de décentralisation, déterminer des enveloppes idoines pour chaque région serait un exercice très ardu. En outre, remarquant que, rapportées à un niveau régional, ces enveloppes seraient très modiques, il a douté du maintien, par chaque région et dans ces conditions, d'une politique d'aide au commerce local.
